Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Anne-Sophie Brunet, immatriculée au RCS sous le numéro 502480916, dont le siège social est situé 98 chemin de la courbe 74890 Brenthonne, représentée par Anne-Sophie Brunet, (ci-après « le Prestataire »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestation via le site https://eveilsante.fr/, (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, notamment les consultations, ateliers, accompagnements individuels et webinaires.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des prestations de bien-être, à savoir :

  • Consultations individuelles (présentiel ou à distance),
  • Ateliers collectifs,
  • Webinaires,
  • Accompagnements personnalisés.

La description précise de chaque service est disponible sur le site internet du Prestataire.

3. Commande et réservation

Toute réservation se fait via le site internet du Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées.
La commande est confirmée dès réception du paiement.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée,
  • Virement bancaire (le cas échéant),
  • Tout autre moyen proposé sur le site.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts.

Exceptions :

  • Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé (article L.221-28 1° du Code de la consommation).
  • Les prestations programmées à une date précise (atelier, webinaire, rendez-vous) sont également exclues du droit de rétractation (article L.221-28 12°).

6. Annulation et report

  • Le Client peut annuler une réservation 2 jours avant la date prévue, par écrit (email). Passé ce délai, le montant reste dû.
  • Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter la prestation.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, les prestations proposées relèvent du bien-être et ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical ou psychologique. Le Prestataire n’est pas responsable des décisions personnelles du Client prises à la suite des prestations.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des réservations et au bon déroulement des prestations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.